Questions fréquentes : droit de la famille et patrimoine (Antibes)

Vos questions de droit de la famille et de patrimoine

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Peut-on divorcer avec un seul avocat ?

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Oui, depuis 2017, le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat peut être signé avec un seul avocat si les époux sont d’accord sur tout (divorce, prestation compensatoire, enfants, biens). Cependant, il est recommandé que chaque époux ait son propre avocat pour être conseillé indépendamment sur ses droits et intérêts. La présence d’avocat est obligatoire.

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Combien coûte un divorce à l’amiable ?

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Le consentement mutuel est la formule la moins coûteuse : honoraires fixés forfaitairement, frais de notaire si un bien immobilier est à liquider. Le montant exact vous est communiqué dès le premier rendez-vous, en toute transparence, en fonction de la complexité du patrimoine.

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Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?

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Avec un accord complet et un dossier prêt, la signature peut intervenir en quelques semaines, avec un délai de réflexion de 15 jours entre la remise du projet de convention et la signature. Le divorce est ensuite transcrit à l’état civil dans le mois.

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Quel est le délai pour régler une succession ?

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La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Le règlement complet (partage, liquidation) dépend de la composition du patrimoine et de l’accord des héritiers : un accompagnement dès le début évite les blocages et les conflits familiaux.

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Comment protéger mon conjoint sans être marié ?

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Plusieurs outils existent selon votre situation : mariage avec donation entre époux, PACS avec testament, assurance-vie avec clause bénéficiaire dédiée. Un point patrimonial permet d’arbitrer entre ces outils selon votre famille et vos biens.

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Quelle différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?

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La pension alimentaire contribue à l’entretien des enfants après le divorce et peut évoluer avec les besoins. La prestation compensatoire compense la différence de niveau de vie entre les époux : elle est en principe versée une fois, en capital. Leur calcul est un point clé de la négociation.

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Devant quels tribunaux intervenez-vous ?

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Le cabinet est situé à Antibes et intervient sur tout le ressort : Antibes, Nice, Cannes, Grasse, et plus largement les Alpes-Maritimes, ainsi qu’en appel auprès de la cour d’Aix-en-Provence.

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