Transparence

Honoraires d'avocat à Antibes

L'avocat est un professionnel libéral qui fixe librement l'honoraire qui lui est dû. Cet honoraire est sa seule rémunération, même s'il peut être amené à vous réclamer le remboursement de frais engagés ou de débours exposés pour la défense de vos intérêts.

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Un honoraire libre, pas aléatoire

Quatre critères pour le fixer

Honoraire libre ne signifie pas pour autant totalement aléatoire. Il est fixé par l'avocat, mais doit tenir compte de plusieurs critères.

La difficulté

La difficulté prévisible du litige et des diligences à accomplir.

Le temps

Le temps à y consacrer.

La situation financière

La capacité financière du justiciable.

La qualification

La qualification et la réputation de votre conseil.

En pratique

Comment cela se passe

Évalué dès le début

L'honoraire est évalué dès le début de la procédure, et ajustable en fonction de la variation des critères, notamment de l'apparition de difficultés nouvelles.

Toujours avec votre accord

La modification de l'honoraire fait toujours l'objet d'un accord préalable du client, mais reste fixée par le conseil. Un paiement provisionnel est demandé.

Convention et échéancier

Une convention d'honoraires (y compris honoraires de résultat) et un échéancier de règlement peuvent être convenus. L'honoraire demeure, par principe, payable dès réception.

Questions fréquentes

Tout savoir sur les honoraires

Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

L'avocat est un professionnel libéral qui fixe librement l'honoraire qui lui est dû. Cet honoraire est sa seule rémunération, même s'il peut être amené à vous réclamer le remboursement de frais engagés ou de débours exposés pour la défense de vos intérêts.

L'honoraire libre est-il aléatoire ?

Non. Honoraire libre ne signifie pas totalement aléatoire : il est fixé par l'avocat en tenant compte de la difficulté prévisible du litige et des diligences à accomplir, du temps à y consacrer, de la capacité financière du justiciable, et de la qualification et de la réputation du conseil.

L'honoraire peut-il évoluer en cours de procédure ?

Il est évalué dès le début de la procédure et peut être ajusté si les critères varient, notamment en cas de difficultés nouvelles. Toute modification fait toujours l'objet d'un accord préalable du client.

Peut-on convenir d'une convention d'honoraires ou d'un échéancier ?

Oui. Il peut être convenu entre l'avocat et le justiciable une convention d'honoraires (y compris des honoraires de résultat), ainsi qu'un échéancier de règlement. S'il est accordé, cet échéancier doit être respecté.

Quand les honoraires sont-ils payés ?

L'honoraire est payable, par principe, dès réception, et fait l'objet d'un paiement provisionnel. Le règlement des honoraires conditionne l'engagement de toutes diligences et leur poursuite.

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